documents requis par l’administration de l’urbanisme, en relation avec le projet d’architecture

Phase administrative d’un projet : demandes de permis d’urbanisme, permis de bâtir, régularisations, permis d’environnement; études urbanistiques, notices d’évaluation préalable sur l’environnement, reportages photographiques, statistiques des permis de bâtir, rapports présentant les actes et travaux projetés, attestations d’architecte, visas de l’ordre des architectes, engagements peb, propositions peb, notifications de début des travaux, réceptions provisoires, etc. Le nombre des documents varie selon la situation, le type et l’ampleur du projet. Ils sont définis par les textes juridiques en Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne ou autres.